Conditions Générales de Vente – Version du 5 janvier 2025
ONEEX est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 23 000 €, immatriculée au RCS de Clermont‑Ferrand sous le numéro 831 891 320 et dont le siège social est sis 20, rue Auguste Audollent, 63000 Clermont‑Ferrand, n° TVA FR63 831891320, représentée par M. Alexandre Casagrande, représentant légal (ci‑après, « ONEEX » ou le « Vendeur »).
ONEEX peut être joint aux coordonnées suivantes : 20, rue Auguste Audollent 63000 Clermont‑Ferrand, +33 (0)6 81 50 12 71, contact@oneex.fr ou support@oneex.fr.
Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir la commercialisation des produits et services associés par ONEEX (les « Produits et Services ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de ses activités (le « Client »). La vente ou la revente, le prêt ou la sous‑location des Produits aux particuliers sont interdits.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du Vendeur afin de connaître ses caractéristiques.
La passation d’une commande emporte l’acceptation préalable, sans réserve, des Conditions Générales.
Elles s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tout document émanant du Client et sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou dans des conditions particulières conclues par écrit entre ONEEX et le Client.
Article 2 – PRODUITS, SERVICES ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit et Service sont décrits dans le catalogue d’ONEEX, édité par ONEEX ou ses fournisseurs, et sont susceptibles d’être mis à jour.
Les Produits d’ONEEX sont :
DESKTOP / BLOK
SUITCASE
KIOSK
Les Services associés : la livraison, l’installation (sauf option d’installation en autonomie) et le maintien en condition opérationnelle des Produits.
Les Produits sont conformes à la législation française et aux normes européennes en vigueur au moment de la commande. Le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation fournies par ONEEX.
La présentation d’un Produit au catalogue n’oblige pas à sa commercialisation en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité.
Article 3 – COMMANDES
3.1. Passation d’une commande
Toute commande est formalisée par un bon de commande signé par le Client, précisant caractéristiques, prix, conditions de paiement, délais, lieu de livraison et facturation, et numéro de suivi.
La commande devient ferme et définitive dès signature par ONEEX ou confirmation écrite (email).
Toute modification ou annulation après confirmation n’est possible qu’avec l’accord écrit d’ONEEX. En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée non encore livrée, ONEEX peut facturer 20 % du montant de la commande à titre de dédit.
3.2. Contrôle des commandes
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies. ONEEX peut refuser ou annuler toute commande si le Client a fourni des informations erronées, n’a pas réglé une commande antérieure ou présente un niveau de commande anormal.
Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimés en euros HT et hors frais. Ils sont fermes pendant leur période de validité.
Les frais de port, emballage et autres services optionnels sont indiqués sur le bon de commande.
Toute demande post‑signature engendrant des coûts supplémentaires fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ONEEX se réserve le droit de modifier ses prix pour toute commande ultérieure à la modification.
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, les prestations sont facturables à échéance annuelle, avec tacite reconduction sauf dénonciation trois mois avant terme.
Remises, ristournes ou tarifs promotionnels sont appliqués selon les conditions prévues au catalogue ou en promotion. Toute augmentation de TVA ou nouvelle taxe est répercutée automatiquement.
Article 5 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés et payables comptant à la signature du bon de commande, sauf accord particulier.
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, le paiement déclenche la première installation, puis chaque année de renouvellement.
Le règlement s’effectue sous 30 jours à réception de facture par virement ou prélèvement, sauf conditions spéciales convenues.
En cas de retard de paiement, ONEEX peut :
Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues
Refuser toute nouvelle commande ou exiger un paiement comptant
Imputer les paiements partiels sur les sommes les plus anciennes
Réduire, suspendre ou annuler les commandes quinze jours après mise en demeure
Appliquer des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal
Exiger une indemnité forfaitaire de 40 € par facture en retard et 10 % du montant restant dû
ONEEX peut procéder par compensation de plein droit.
Article 6 – LIVRAISON, INSTALLATION ET ENTRETIEN
6.1. Livraison
La livraison n’intervient qu’après paiement intégral.
Les Produits sont expédiés selon le mode, l’adresse et les délais du bon de commande.
En France métropolitaine, la livraison est incluse. Dans l’UE, elle fait l’objet d’une facturation dédiée. Hors UE (DOM‑TOM inclus), l’INCOTERM de base est FCA Clermont‑Ferrand ou autre négocié sur devis.
Le Client s’assure de la bonne réception ; tout nouvel envoi à la suite d’une erreur d’informations facturera des frais similaires au bon de commande.
Les délais sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne pas droit à annulation ou dommages‑intérêts, sauf au‑delà de trois mois, où le Client peut demander la résolution de la vente et restitution des sommes versées.
6.2. Conformité de la livraison
Le Client vérifie le nombre et l’état des Produits à la livraison et formule, sur le bon de livraison, des réserves claires en cas d’avarie ou de manque, dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée + courriel à support@oneex.fr.
ONEEX reprendra les Produits non‑conformes et fournira un bon de retour. Sauf faute exclusive d’ONEEX, les frais de retour sont à la charge du Client.
6.3. Installation des Produits
L’installation, montage, activation, réactivation ou désactivation et démontage sont effectués par ONEEX sous sa responsabilité, ou en autonomie par le Client sous sa responsabilité, selon les instructions et, si besoin, avec soutien à distance.
6.4. Entretien des Produits
Le Client s’engage à garder les Produits en bon état, respecter les Conditions d’Utilisation et effectuer l’entretien courant (nettoyage, vérifications) conformément aux préconisations.
Article 7 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES
7.1. Réserve de propriété
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, la propriété reste exclusive d’ONEEX pendant toute la durée d’utilisation, y compris reconductions. Le Client ne peut prêter ni sous‑louer. À l’issue, les Produits sont restitués à ONEEX aux frais du Client ou repris sur site.
Pour KIOSK, la propriété n’est transférée qu’après paiement intégral. Jusqu’au paiement, le Client ne peut disposer ni grever les Produits, et ONEEX peut revendiquer les Produits impayés après mise en demeure restée infructueuse quinze jours.
7.2. Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès livraison par ONEEX, remise au transporteur ou enlèvement, selon les INCOTERMS. Le Client souscrit les assurances nécessaires.
Article 8 – GARANTIE
8.1. Durée et conditions de la garantie
Tout retour de Produit défectueux nécessite l’accord préalable d’ONEEX. Sauf responsabilité reconnue, les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, la garantie court pendant toute la relation contractuelle ; pour KIOSK, deux ans à compter de l’installation. Les Produits défectueux pourront être réparés, remplacés ou remboursés, sauf exclusions :
Altération, modification ou usage non conforme
Cause extérieure, usure normale
Non‑respect de la procédure de retour
En cas de litige sur la garantie, les parties recherchent un accord amiable.
8.2. Réparation – Dépannage
En cas de panne ou dommage, le Client cesse l’utilisation et avise ONEEX par courriel dans les 48 h en joignant photos/vidéos.
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, si la réparation dépasse trois mois, le Client peut résilier et ne régler que jusqu’à l’immobilisation. Toute intervention non conforme du Client entraîne frais de réparation et pénalité équivalente à un an d’utilisation (pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE) ou coûts réels (pour KIOSK).
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ONEEX ne peut être engagée si le Client n’a pas respecté les instructions ou normes, ou en cas de force majeure (grèves, inondations, etc.).
ONEEX n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, d’exploitation, d’image, etc.).
La responsabilité d’ONEEX est plafonnée au prix des Produits et Services concernés sur les douze derniers mois.
Toute action se prescrit par un an à compter de la connaissance du dommage.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ONEEX reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits. Le Client informera immédiatement ONEEX de toute contrefaçon.
Article 11 – DURÉE – RÉSILIATION
Pour une vente ponctuelle, les Conditions Générales s’appliquent pour la durée de l’opération.
Pour DESKTOP/BLOK et SUITCASE, la durée initiale est de 12 mois, tacitement reconductible par période équivalente, sauf dénonciation trois mois avant terme.
Chacune des parties peut résilier de plein droit en cas de force majeure ou de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet quinze jours.
En cas de manquement grave du Client (notamment non‑paiement), ONEEX peut reprendre les Produits aux frais du Client, avec pénalité d’un an d’utilisation pour non‑restitution.
Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, ONEEX collecte les données personnelles nécessaires (nom, email, téléphone) uniquement pour l’exécution de la vente, la facturation, la sécurité et l’amélioration des services.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités, puis à des fins statistiques sans exploitation. ONEEX met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, sans garantir une sécurité absolue.
Aucun transfert hors UE. Les prestataires sont français et les serveurs sont situés en France.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement, en contactant dpo@oneex.fr ou ONEEX DPD, 20 rue Auguste Audollent, 63000 Clermont‑Ferrand.
Une annexe distincte détaille le traitement des données dans le cadre de l’utilisation des Produits de contrôle d’identité.
Article 13 – CESSION – SOUS‑TRAITANCE
Les droits et obligations du Client ne peuvent être cédés sans accord écrit d’ONEEX.
ONEEX peut recourir librement à des prestataires ou sous‑traitants pour réaliser tout ou partie de ses prestations.
Article 14 – CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données reçus dans le cadre de leur relation, pendant toute la durée du contrat et deux ans après son expiration.
Article 15 – NOTIFICATIONS
Toute notification écrite se fait par lettre remise en main propre contre reçu, courrier recommandé AR ou email (sauf résiliation). L’adresse de chaque partie est celle élue dans le contrat. Tout changement d’adresse doit être notifié selon les mêmes modalités.
Article 16 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION
Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait qu’ONEEX n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation définitive.
Article 17 – MODIFICATION
ONEEX peut modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales pour les commandes ultérieures. Toute commande post‑modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Article 18 – LITIGES
Les litiges doivent être résolus amiablement dans un délai d’un mois. À défaut, ils sont soumis au Tribunal de commerce de Paris.
Article 19 – DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.