Conditions Générales de Vente – Version du 30 avril 2026

ONEEX est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 23.000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 831891320 et dont le siège social est sis Centre d'Affaires Amarante 3B Rue Jean Bigot 63500 Issoire, n°TVA FR63831891320, représentée par M. Alexandre Casagrande, représentant légal (ci-après, « ONEEX » ou le « Vendeur »).

ONEEX peut être joint aux coordonnées suivantes : Centre d'Affaires Amarante 3B Rue Jean Bigot 63500 Issoire, 04.87.33.17.77, contact@oneex.fr ou support@oneex.fr.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir la commercialisation des produits et services associés par ONEEX (les « Produits et Services ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de ses activités (le « Client »). La vente ou la revente, le prêt ou la sous-location des Produits aux particuliers sont interdits.

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d'achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du Vendeur afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d'une commande de Produits emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client et notamment dans ses conditions générales d'achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues sous forme écrite entre ONEEX et le Client concerné.

Article 2 – Produits, services et disponibilité

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit et Service sont décrits dans le catalogue d'ONEEX et édités, selon le cas, par ONEEX ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par ONEEX.

Les Produits d'ONEEX sont :

• DESKTOP,

• SUITCASE,

• KIOSK.

Les Services associés sont : la livraison, l'installation (sauf choix pour une installation en autonomie) et le maintien en condition opérationnelle des Produits.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client s'engage à respecter strictement les Conditions d'Utilisation des Produits fournies par ONEEX.

Le fait pour ONEEX de présenter des Produits dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des Produits ou d'impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, quelle qu'en soit la raison.

Article 3 – Commandes

3.1. Passation d'une commande

Tout Client désirant passer une commande auprès d'ONEEX devra remplir et signer un bon de commande résumant notamment les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s) et des Services associés, le prix total, les conditions de paiement, le délai ou la durée indicatifs de livraison, les lieux de livraison et facturation, toute éventuelle restriction de livraison, les coordonnées du Client et un numéro de suivi de la commande.

La confirmation de la commande a lieu dès signature du bon de commande par ONEEX ou envoi par ce dernier d'un courrier électronique de confirmation de la commande, celle-ci devenant ainsi ferme et définitive (la « Commande confirmée »).

Aucune Commande confirmée ne peut être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit entre ONEEX et le Client.

En cas d'annulation pour quelque motif que ce soit par le Client d'une Commande confirmée mais non encore livrée, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires, ONEEX pourra, selon le cas, conserver ou facturer une somme correspondant à 20% du prix total des Produits et Services, au titre de ladite annulation.

3.2. Contrôle des commandes

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s'engage à notifier à ONEEX toute modification éventuelle.

ONEEX se réserve également le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits et Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les Produits et Services associés sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros hors taxes et hors frais. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code Civil. En fonction de l'évolution de l'indice SYNTEC publié par l'INSEE, ONEEX se réserve le droit de réviser les tarifs conformément à l'indice de référence publié.

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type et/ou de la quantité de Produits et Services commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client postérieure à la signature du bon de commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire au Client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.

ONEEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Pour les Produits DESKTOP et SUITCASE, la mise à disposition des Produits et les Services associés sont à exécution successive, facturable à échéance annuelle. L'utilisation de ces Produits peut faire l'objet d'une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits concernés prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de dénonciation par le Client dans les conditions fixées à l'article 11 avant cette prise d'effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

D'éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, ONEEX s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 5 – Conditions de facturation et de paiement

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande.

Quel que soit le Produit (DESKTOP, SUITCASE et KIOSK), seul le paiement total d'une Commande confirmée déclenche la livraison et l'installation des Produits, sauf accord spécifique convenu entre ONEEX et le Client.

Les Produits DESKTOP et SUITCASE sont facturés et le prix est exigible et payable à la commande pour la première année d'installation et au plus tard au début de chaque année de renouvellement des Services en cas de reconduction dans les conditions fixées à l'article 11.

Tout paiement s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par le Client de la facture d'ONEEX, par virement ou prélèvement bancaire, ou selon d'autres conditions convenues entre ONEEX et le Client au sein du bon de commande.

Le cas échéant, le Client s'engage à communiquer tous les changements à survenir dans sa domiciliation bancaire.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre ONEEX et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation réalisée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement.

Il est convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l'une quelconque des échéances, ONEEX se réserve notamment le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• Exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

• Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

• Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;

• Réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits et les Services associés en cours, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par ONEEX auprès du Client ;

• Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal ; et/ou

• Exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d'une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits et Services, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

ONEEX aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu'il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

Article 6 – Livraison, installation et entretien des Produits

6.1. Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n'aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l'article 5 ci-avant.

Les Produits peuvent être livrés en France ou à l'étranger.

Dès confirmation de la commande par ONEEX et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l'adresse et dans le délai de livraison figurant dans le bon de commande avec la facture correspondante.

En cas de livraison en France métropolitaine ou au sein d'un pays de l'UE, sauf installation en autonomie avec soutien à distance par Oneex ou autre demande spécifique du Client, les Produits sont livrés puis installés par ONEEX directement sur le site désigné par le Client.

Pour une livraison en France métropolitaine, le prix de la livraison est inclus dans la commande.

En cas de livraison au sein de l'UE, le prix de la livraison (transport) des Produits fait l'objet d'un poste de facturation dédié lors de l'établissement des devis.

Hors UE et pour les départements et collectivités d'Outre-Mer, il est fait application de l'INCOTERM FCA (Free Carrier Alongside) Clermont-Ferrand (France) ou tous autres INCOTERMS ou autres conditions négociées sur devis.

Le Client s'engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d'erreur de livraison consécutive à la communication d'informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.

Les retards de livraison, pour autant qu'ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à trois (3) mois, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente et les sommes déjà versées lui seront restituées par ONEEX.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l'importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.

6.2. Conformité de la livraison

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

ONEEX sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès d'ONEEX ou du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison, doublé d'un courriel à l'adresse suivante : support@oneex.fr.

ONEEX validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l'expédition des Produits.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par ONEEX, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. ONEEX se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d'origine.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l'encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les Produits conformes et en bon état. ONEEX n'acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d'avoir du Client.

6.3. Installation des Produits

L'installation, le montage, l'activation ou la réactivation ou la désactivation, et le démontage (lorsque ces opérations s'avèrent nécessaires) des Produits sont effectués par les soins d'ONEEX, sous sa responsabilité. Alternativement, il peut être prévu une installation en autonomie par le Client et sous la responsabilité de ce dernier, en application des instructions fournies et si besoin avec le soutien à distance d'un opérateur Oneex.

L'intervention du personnel d'ONEEX est liée à sa compétence et ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire la responsabilité du Client, notamment en matière de sécurité. Le Client prendra toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales ou édictées par les fournisseurs d'ONEEX, soient appliquées.

Le Client s'engage à garantir un accès libre et sécurisé au site d'installation, ainsi qu'une alimentation électrique (prise secourue ou onduleur) afin de garantir la bonne installation du matériel et une utilisation continue.

6.4. Entretien des Produits

En particulier pour les produits DESKTOP et SUITCASE demeurant la propriété exclusive d'ONEEX, le Client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdits Produits.

Tous les Produits d'ONEEX confondus, le Client s'engage à respecter scrupuleusement les Conditions d'Utilisation fournies par ONEEX. Il est tenu de protéger les Produits contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d'entretien courant, de nettoyage quotidien de la vitre avec un chiffon doux et une solution non-agressive, de vérification ou autres conformément aux préconisations communiquées par ONEEX.

Article 7 – Propriété et risques

7.1. Réserve de propriété

Concernant les produits DESKTOP et SUITCASE

Les Produits et Services associés à DESKTOP et SUITCASE ne donnent lieu à aucun transfert de propriété.

Ces Produits restent la propriété exclusive, incessible et insaisissable, d'ONEEX durant toute la durée de leur utilisation par le Client, toutes périodes de reconductions des présentes incluses.

Il est interdit au Client de prêter ou sous-louer les Produits à des tiers.

A la fin de leur utilisation par le Client, quelle qu'en soit la cause, les Produits concernés seront repris par ONEEX. A ses frais, le Client restitue à ONEEX les Produits ou ce dernier intervient sur site pour les désinstaller et les reprendre.

Concernant les produits KIOSK

Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.

L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.

A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, ONEEX se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d'huissier demeurée sans effet dans un délai de quinze (15) jours de leur présentation.

Tant que les Produits KIOSK n'appartiennent pas au Client, il lui est interdit d'en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. En tout état de cause, la revente des Produits KIOSK par le Client à des tiers n'est pas autorisée, sauf dérogation écrite accordée par ONEEX.

Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu'à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s'engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdits Produits.

Le Client avertit immédiatement ONEEX par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s'engage à participer à l'établissement d'un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont ONEEX revendique la propriété ou le paiement et à l'assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par ONEEX, le Client élèvera toutes protestations à l'égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d'exécution.

Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.

7.2. Transfert des risques

Les Produits seront à la charge et aux risques et périls du Client à compter de leur livraison par ONEEX, ou de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client, selon les termes de la Commande confirmée (INCOTERMS).

Le Client souscrira tous contrats d'assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des Produits dont les risques ont été transférés.

Article 8 – Garantie

8.1. Durée et conditions de la garantie

Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de conception ou de fabrication nécessite l'accord préalable et écrit d'ONEEX. Sauf si la responsabilité d'ONEEX est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par ONEEX, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. ONEEX se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d'origine.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle concernant les Produits DESKTOP et SUITCASE et pendant un délai de deux (2) ans à compter de son installation en cas de vente du Produit KIOSK, tout Produit défectueux pourra faire l'objet d'une réparation, d'un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d'un remboursement, selon la solution qu'ONEEX ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf dans les cas d'exclusion de garantie suivants :

• Altération ou modification des Produits ;

• Usage ou utilisation anormale ou non conforme des Produits en regard du Guide d'utilisation fourni par ONEEX ;

• Défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel les Produits sont destinés ;

• Défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;

• Usure normale des Produits ;

• Non-respect de la procédure de retour par le Client.

En cas de litige sur la prise en garantie d'un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable et en cas d'inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit les relations contractuelles et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par ONEEX ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

8.2. Réparation - Dépannage

En cas de panne, dysfonctionnement, dégradation ou accident au cours de leur utilisation, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser les Produits et aviser ONEEX par courriel en joignant les descriptions, vidéos et photos nécessaires au diagnostic : support@oneex.fr, sous quarante-huit (48) heures à compter de l'évènement.

Pour les Produits DESKTOP et SUITCASE, la commande, les Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières ne seront pas suspendues pendant la durée de la réparation. Cependant, si la durée de réparation et de remplacement du Produit non fonctionnel excède trois (3) mois à compter de la date de déclaration de dysfonctionnement du Produit à ONEEX, le Client aura le droit de résilier en ne réglant que les sommes dues jusqu'à la date d'immobilisation du Produit. La résiliation est subordonnée à la restitution des Produits.

Toute réparation est réalisée par ONEEX à son initiative ou à celle du Client avec l'autorisation préalable d'ONEEX. Toutefois, si la réparation est rendue nécessaire par la faute prouvée du Client, ce dernier ne pourra se prévaloir d'aucun des droits qui lui sont reconnus par le présent article. En conséquence, la commande, les Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières continuent dans tous leurs effets jusqu'à la remise en état des Produits.

En aucune manière, le Client est autorisé à démonter ou à intervenir sur les Produits au-delà des prescriptions fixées par les Conditions d'Utilisation fournies par ONEEX.

En cas d'intervention non conforme du Client sur les Produits DESKTOP et SUITCASE entraînant un dysfonctionnement, le Client assumera les frais de réparation et s'expose à une pénalité financière correspondant au prix d'une année d'utilisation des Produits devenus dysfonctionnels. En cas d'intervention non conforme du Client sur les Produits KIOSK entraînant un dysfonctionnement, le Client assumera les frais de réparation sur devis.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur en ce compris la garantie contractuelle accordée, ne pourra être recherchée ou engagée à quelque titre que ce soit s'il n'est dûment prouvé par le Client que les Produits ont été installés et utilisés dans le respect des instructions et limites d'utilisation données par ONEEX ainsi que les normes en vigueur et règles de l'art, notamment celles données dans les Conditions d'Utilisation des Produits.

La responsabilité d'ONEEX ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que : grèves totales ou partielles, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d'usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, ralentissements significatifs ou ruptures d'approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement extérieur empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations.

ONEEX n'encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d'image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l'absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d'un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas excéder le prix des Produits et Services concernés par la difficulté rencontrée sur les douze (12) derniers mois.

Conformément aux dispositions de l'article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d'un Client à l'égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l'expiration d'une durée d'un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

ONEEX est susceptible d'être titulaire de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client.

Dès lors que le Client aurait connaissance d'une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement ONEEX par écrit.

Article 11 – Durée – Résiliation

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits et Services associés réalisée entre ONEEX et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

Pour les Produits DESKTOP et SUITCASE, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée initiale de douze (12) mois. A défaut de dénonciation des Conditions Générales dans un délai de trois (3) mois précédant le terme de cette durée initiale, la vente des Produits et Services concernés et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d'une durée équivalente à la durée initiale aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.

Sans préjudice des cas spécifiques de résiliation prévus aux présentes, ONEEX ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l'envoi d'une notification écrite :

• En cas de survenance d'un cas de force majeure visé à l'article 9 des présentes ;

• En cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure, à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n'aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu'il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d'y remédier.

Dans le cas d'un manquement grave imputable au Client, en particulier en cas de non-paiement, les Produits mis à disposition tels que DESKTOP et SUITCASE seront restitués à ONEEX aux frais du Client dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de l'échéance du délai de la mise en demeure susvisée, restée sans effet. En cas de non-restitution des Produits concernés dans le délai, une pénalité financière correspondant au prix d'une année des Produits mis à disposition sera appliquée. Concernant spécifiquement les Produits vendus tels que le Produit KIOSK, ONEEX interviendra à ses frais sur site pour procéder à la mise à l'arrêt du Produit concerné.

La restitution des produits ONEEX sera à la charge du Client. Un état des lieux sera effectué lors de la reprise des équipements et des frais de remise en état (hors usure normale) seront facturés au Client.

Article 12 – Données personnelles

12.1. Nature des données à caractère personnel collectées pour les besoins de l'exécution des présentes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ONEEX s'engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires sont recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client qu'ONEEX collecte auprès de lui peuvent figurer les données personnelles suivantes du représentant légal et de ses préposés :

• Noms et prénoms

• Adresse email

• Numéro de téléphone

12.2. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d'être collectées et utilisées par ONEEX aux fins de permettre la vente, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ONEEX est soumis.

Les données collectées sont également susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d'établir des statistiques, d'effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Vendeur d'améliorer et de personnaliser les Produits.

12.3. Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susvisées. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles ONEEX est soumis.

ONEEX s'engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, ONEEX ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

12.4. Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l'Union Européenne. Les prestataires de services électroniques d'ONEEX sont des entités de droit français, contrôlées par des personnes françaises au titre de la détention du capital ou des droits de vote. Les serveurs sont géographiquement situés sur le territoire français.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisation qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l'utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la vente du produit du Vendeur.

ONEEX s'engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Toutefois, ONEEX pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Vendeur, de tout autre client ou d'un tiers. ONEEX peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s'y opposer.

12.5. Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer directement auprès du service clients du prestataire en le contactant à l'adresse électronique dpo@oneex.fr ou à l'adresse postale suivante, ONEEX DPO, Centre d'Affaires Amarante 3B Rue Jean Bigot 63500 Issoire, en joignant à sa demande une copie d'un titre d'identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s'opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

12.6. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des Produits

Les Produits d'ONEEX visent à contrôler des pièces d'identité de personnes physiques tierces pour le compte du Client et selon les finalités qu'il a définies au préalable.

Les conditions et modalités de protection des données personnelles susceptibles d'être traitées dans ce cadre par ONEEX pour le compte du Client font l'objet d'une annexe relative à la protection des données personnelles, distincte des Conditions Générales.

Article 13 – Cession – Sous-traitance

La commande et les présentes Conditions Générales, et le cas échéant, les conditions particulières, ne sont cessibles ou transférables par le Client, sans l'accord préalable, exprès et écrit d'ONEEX.

ONEEX pourra librement recourir à des prestataires et/ou des sous-traitants pour tout ou partie des prestations à sa charge ou pour le recouvrement des sommes dues par le Client.

Article 14 – Confidentialité

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l'autre partie. De ce fait, chaque partie s'engage, tant en son nom qu'au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l'activité ou la clientèle de l'autre partie ou toute information reçue ou obtenue d'une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 15 – Notifications

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social. Chaque envoi papier ou par porteur doit être doublé d'un courrier électronique.

Tout changement de coordonnées d'une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l'autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 16 – Autonomie et absence de renonciation

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour ONEEX de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n'emportera en aucun cas renonciation.

Article 17 – Modification

ONEEX se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Article 18 – Litiges

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et ONEEX devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d'un (1) mois à compter de la saisine de l'une des parties, les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.

Article 19 – Droit applicable & langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi.